assainissement

Contact : Julie EVE 
Téléphone : 03 86 28 92 92

Fragile et vitale, l’eau est la plus importante de nos ressources. Certaines installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou environnementaux.

Particuliers et collectivités sont appelés à agir ensemble et maintenant.

Redevances du Service :
Pour le respect de la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes Cœur de Loire a élaboré un budget annexe pour ce service.

Pour équilibrer ce budget, le Conseil Communautaire a adopté les redevances suivantes :

  • Contrôle d’installation neuve ou réhabilitatée :  77, 27 € H.T *
  • Contrôle de mutation : 95,45  € H.T *
  • Contrôle de bon fonctionnement : 40,91 € H.T *
  • Redevance vidange (frais de gestion) : 13,64 € H.T *   (* TVA 10 %)

 

Ces montants sont facturés à la suite de la réalisation de la prestation.

Tout savoir sur le Service Public d’Assainissement
(Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse) :


Les documents à télécharger :